Mentions juridiques

Sachez ce que fait TaxPio, et ce qui reste votre décision.

TaxPio fournit des logiciels et des démarches d'information. Il ne remplace pas des conseils professionnels indépendants et ne produit jamais rien sans l'autorisation requise.

TaxPio

Un langage clair. Des responsabilités claires.

01

La préparation n'est pas la transmission

Une déclaration préparée, validée ou verrouillée n'a été envoyée à aucun gouvernement. La production gouvernementale est désactivée dans chaque pays que TaxPio prend en charge et le reste jusqu'à ce que l'administration fiscale de ce pays homologue ou reconnaisse le produit.

02

Les copies de préparation sont indiquées

Chaque page d'une copie de révision verrouillée porte une mention de préparation visible. Ce n'est pas une déclaration produite et elle ne doit pas être présentée comme telle.

03

Vous restez le contribuable

TaxPio calcule à partir des montants et des faits que vous fournissez. La révision du résultat, l'obtention de conseils professionnels lorsqu'un jugement est nécessaire et le respect de vos propres échéances vous reviennent.

04

La portée est publiée, et appliquée

Chaque moteur a une limite publiée. Un profil qui en sort reste offert pour la tenue de dossiers et ne produit pas de résultat calculé, plutôt que d'en inventer un.